Crédit d’impôt Transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
En 2020, en application l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La transformation intégrale du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :
Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources de l’Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d’avril. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages, à l’exception des plus aisés des déciles 9 et 1.
Qui peut bénéficier du CITE en 2020?
Le CITE 2020 est dorénavant attribué aux ménages aux revenus dits « intermédiaires » dont les ressources sont comprises entre un plancher (revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et un plafond (revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial).
Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE
| Nombre de personnes composant le ménage | Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | +7 422 | +5 651 |
Les ménages dont les revenus sont inférieurs aux valeurs mentionnées dans le tableau ci-dessus sont éligibles à la prime de transition énergétique dite MaPrimeRenov.
Revenu fiscal de référence (RFR) maximum pour bénéficier du CITE
| Parts de quotient familial | RFR maximum |
|---|---|
| 1 | 27 706 |
| 1ère demi-part | +8 209 |
| 2ème demi-part | +8 209 |
| Pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la 3ème | +6 157 |
Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?
Les dépenses éligibles au CITE sont les dépenses relatives aux travaux d’isolation du logement ou d’équipements permettant de réduire la consommation d’énergie. Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site FAIRE.
Les travaux éligibles
Chauffage et eau chaude sanitaire :
- chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective ;
- appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
- compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
- calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
- équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux ;
- pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques ;
- pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
- chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
- appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse ;
- chaudière à micro-cogénération gaz ;
- appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
- dépose d’une cuve à fioul (sous condition de ressources).
Isolation des parois opaques et vitrées :
- isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon ;
- isolation thermique de parois vitrées.
Mesures d’accompagnement :
- diagnostic de performance énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire ;
- audit énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire.
Quel est le montant du CITE 2020 ?
En 2020, le montant du crédit d’impôt ne se calcule plus en fonction d’un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 % – voir le site de l’Ademe pour plus de détails sur le précédant dispositif, le CITE 2019). Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.
Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
- 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.
Le montant du CITE 2020 par type de dépenses éligibles
Matériaux d’isolation thermique des parois
| Nature de la dépense | Montant du crédit d’impôt |
|---|---|
| Matériaux d’isolation des parois vitrées | 40 € par équipement |
| Matériaux d’isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables) | 15 € par m210 € par m2 pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE |
| Matériaux d’isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures-terrasses) | 50 € par m225 € par m2 pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE |
Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire (bois, biomasse, énergie solaire)
| Nature de la dépense | Montant du crédit d’impôt |
|---|---|
| Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois au autres biomasses | 4 000 € |
| Systèmes solaires combinés | 3 000 € |
| Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois au autres biomasses | 3 000 € |
| Chauffe-eaux solaires individuels | 2 000 € |
| Poêles et cuisinières à granulés | 1 500 € |
| Poêles et cuisinières à bûches | 1 000 € |
| Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide | 1 000 € |
Pompes à chaleur autres que air/air
| Nature de la dépense | Montant du crédit d’impôt |
|---|---|
| Pompes à chaleur géothermiques | 4 000 € |
| Pompes à chaleur air/eau | 2 000 € |
| Pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | 400 € |
Autres équipements
| Nature de la dépense | Montant du crédit d’impôt |
|---|---|
| Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement | 400 € |
| Système de charge pour véhicule électrique | 300 € |
| Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 15 € par m2 |
| Audit énergétique | 300 € |
| Dépose de cuve à fioul | 400 € |
| Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux | 2 000 € |
| Bouquet de travaux pour une maison individuelle | 150 € par m2 de surface habitable |
Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)
