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Le crédit d’impôt pour le développement durable

Le crédit d’impôt transition énergétique dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables – janvier 2015

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le crédit d’impôt dédié à la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015). Pour des dépenses payées avant le 1er septembre 2014 et faisant l’objet d’une déclaration en 2015, les dispositions en vigueur avant l’entrée en vigueur du texte précité s’appliquent.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.

Sont concernés :

  • les équipements de chauffage (chaudières à condensation)
  • les matériaux d’isolation
  • les appareils de régulation de chauffage
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid
  • les chaudières à micro-cogénération gaz
  • les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer
  • les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer
  • les systèmes de charge pour véhicule électrique

Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, satisfaire à des critères de performance.

Pour voir l’ensemble du dispositif consulter la page dédiée sur le site du gouvernement ici.





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